Pour toute demande d'occupation du domaine public communal (AOT), il est nécessaire de remplir le document téléchargeable qui se trouve dans la rubrique "VIE MUNICIPAL"- "FINANCES"-"TARIFS MUNICIPAUX"

 

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le cotentin une oasis de fraicheur

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.

Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non...

Vous avez un projet d'urbanisme, voici un schéma présentant le type d'autorisation à demander pour concrétiser votre projet.